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Délibérations de la session 16510731

Catégorie "Emprunts de la province"

Opérations de crédit Emprunts de la province	16510906(04)

Pouvoir est donné aux trésoriers de la Bourse d'emprunter la somme de 150 000 l. que les Etats ont décidé d'envoyer immédiatement au roi pour les dépenses de son sacre et de sa majorité	Action des Etats

Opérations de crédit Emprunts de la province	16511108(01)

Le trésorier de la Bourse invoquant les difficultés à emprunter sur son propre crédit, à cause du "désordre du temps", les 60 000 l. à avancer au roi sur les 100 000 accordées en supplément du don gratuit, la province empruntera en son nom	Action des Etats